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L’accès et l’utilisation du site Akavox et de ses Services sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

Lisez attentivement.

Article 1 – Présentation du site

Il est entendu qu’Akavox est un site internet permettant à des Clients particuliers ou professionnels d’acheter des Prestations de services liées à des documents à traduire, à rédiger, à relire/corriger ou à transcrire.

Intervenant dans de nombreux domaines et sur de multiples types de documents, Akavox propose à ses Clients des traductions de documents français, anglais et portugais, mais également des relectures/corrections, des rédactions et des transcriptions de documents en anglais et en français.

Article 2 – Définitions des termes

Les termes débutant par une majuscule au sein des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Akavox” : désigne l’ensemble du site internet www.akavox.com et toutes les déclinaisons ou extensions du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir, mais également l’ensemble des Prestataires.

CGVU” : désigne les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation d’Akavox

Client” : désigne toute personne physique majeure ou personne morale agissant pour ses besoins personnels ou pour son activité professionnelle, ayant accepté les présentes CGVU et fait au minimum une demande de devis.

Commande” : désigne tout document et toute demande envoyés par le Client à Akavox pour lesquels il y a eu un devis, qui ont été acceptés et payés par le Client via un des différents systèmes de paiement. Dès lors que le paiement est effectué, la demande ou le document envoyé par le Client devient une commande.

Conditions” désigne l’ensemble des conditions, informations et autres règles présentes dans les CGVU d’Akavox et sur le site Akavox.

Prestataire” désigne la personne effectuant un service donné sur la page, que ça soit la traduction, la rédaction, la relecture/correction ou la transcription.

Prestation” désigne le service fourni au Client par le Prestataire, une traduction, une relecture/correction, une rédaction et/ou une transcription.

Services” désigne l’ensemble des services proposés sur la page : la traduction, la rédaction, la relecture/correction et la transcription.

Article 3 – Généralités

La navigation sur le site Akavox ainsi que l’utilisation des Services impliquent l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGVU, à l’exclusion de tout autre document et quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGVU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Akavox se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses Services, ainsi que les présentes CGVU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes. Pour ce faire, Akavox s’octroie le droit de suspendre l’accès au site et à ses Services à tout moment et sans préavis.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGVU, accessible à tout moment sur le site.

Tout désaccord de votre part aux CGVU sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Akavox, quel que soit le moment où vous en avez pris connaissance.

Ce document est la version originale, rédigée en langue française, des CGVU d’Akavox. En cas de contradiction entre ce texte et l’une des traductions disponibles sur les déclinaisons linguistiques d’Akavox, c’est la version en français qui prévaudra.

Article 4 – Le client

  • Identité du client

Si vous utilisez nos Services au nom d’une société ou autre entité juridique, vous déclarez en être le représentant légal ou avoir obtenu l’autorisation expresse d’engager cette entité juridique à nos Services. Sans cette autorisation, aucun usage de nos Services ne devrait être fait.

De plus, vous déclarez avoir au moins 18 ans et être majeur dans votre lieu de résidence et là où vous vous situez.

  • Engagement du client

Le Client s’engage à :

  • Etre responsable de ses actions sur notre page
  • Se conformer à toutes les conditions mises en place sur Akavox
  • Ne pas commettre d’activité illégale en utilisant nos Services
  • Ne pas harceler ou diffamer Akavox.

Akavox pourrait suspendre ou mettre fin à une commande en cas de non-respect des présentes CGVU ou de tout autre droit détenu par Akavox, ou si nous suspectons des activités frauduleuses ou inconduites ou un paiement frauduleux, et ce, avec ou sans avertissement. Akavox se réserve le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires à la conservation de ses intérêts.

  • Règlement concernant les document envoyés par le client

Le Client ne doit jamais :

  • Commander un texte qui puisse porter atteinte aux droits universels et individuels d’une personne morale ou physique
  • Demander au Prestataire de tenir de propos diffamatoires ou insultants à l’encontre d’une personne morale ou physique, vivante ou morte
  • Commander un contenu qui soit contraire aux bonnes mœurs, qui fasse l’apologie de la violence, de la haine ou du racisme ou qui soit considéré comme illégal
  • Demander un contenu qui soit érotique ou pornographique (sauf si la commande est en complet accord avec la morale et les considérations personnelles et religieuses du Prestataire)
  • Envoyer des documents contenant des virus, script ou autres programmes quels qu’ils soient

De plus, avant de soumettre un document pour bénéficier de l’un de nos Services, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du document original ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de la part du détenteur des droits d’auteur du document.

À défaut, le Prestataire ne peut en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à violer le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le Client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

Lors de l’envoi des documents pour la demande de devis, le Client s’engage à mettre à la disposition du Prestataire l’intégralité des documents ou informations à traduire, relire/corriger, rédiger ou transcrire ainsi que tout autre document annexe (glossaires, plans, dessins, abréviations, etc.) nécessaire à la compréhension des documents et ainsi à la bonne réalisation de la Prestation.

Article 5 – Les services

  • Description des services

SERVICE DE TRADUCTION

La traduction est un service permettant d’obtenir un contenu dans une langue à partir d’un contenu original rédigé dans une langue différente. Dans la mesure du possible et en prenant en compte les subtilités culturelles et linguistiques de la langue traitée, le Prestataire se donne une obligation de moyens quant à la conservation la plus complète possible de l’esprit général, de l’organisation de l’information et du type de vocabulaire utilisé.

SERVICE DE RELECTURE/CORRECTION

La relecture/correction est un service permettant au Client de soumettre un contenu à un Prestataire pour que ce dernier en corrige l’ensemble des erreurs et des défauts. La correction s’intéresse principalement à la grammaire, à l’orthographe, à la typographie et à la syntaxe employées. S’il le souhaite, le Client peut demander au Prestataire de limiter son contrôle à un ou plusieurs de ces points. Dans ce cas, il doit l’expliquer le plus clairement possible dans la demande initiale qui définit le projet.

Il est nécessaire que le texte d’origine ait été compris par la personne qui l’a écrit et correctement traduit sans contre-sens, les textes venant de traductions automatiques faites par machine ne seront pas acceptés. Le texte ne doit nécessiter qu’un travail de retouche.

SERVICE DE RÉDACTION

La rédaction est un service permettant d’acheter un contenu original sur un thème donné et pour un besoin spécifique. Suivant la demande initiale, le Prestataire fait les recherches nécessaires sur le sujet à traiter, puis rédige un contenu correspondant aux critères exposés sur le volume de mots attendu.

SERVICE DE TRANSCRIPTION

Representation of a speech in its written form and in the same language.

There are three types of transcription :

  • The Verbatim Transcription, each spoken word, every laugh, every emotion, background noise is transcribed in the written format. It is most often used for legal proceedings or movies, films, videos, commercials, etc.
  • The Edited Transcription, some parts of the audio or video are omited, like hesitations and repetitions, without changing the meaning of the recording. It is generally used for speeches, conferences, seminars, classes, etc.
  • The Intelligent Transcription, do not include the emotions, half-sentences, mumbled or garbled speech in the written format, the transcription is more understandable and better structured.

The type of transcription wanted must be mentioned in the Quote Form and may affect the price.

  • Délai de production

Akavox donne une estimation du temps nécessaire pour un service donné mais ne peut garantir une date exacte de livraison.

Le délai de production, donné à titre indicatif et mentionné sur le devis n’est applicable qu’à condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies dans l’article 6 – Devis, et dans un délai de trois jours calendaires à compter de l’envoi du devis. Passé ce délai l’estimation du temps nécessaire pour un service donné peut faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail du Prestataire.

  • Le format

Toutes les Prestations sont livrées par email au format OpenOffice. Tout autre format doit être expressément convenu entre le Client et Akavox et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Sur demande, les Prestations de traduction, rédaction et relecture/correction peuvent être livrées en tirage papier adressé par courrier postal.

Dans le cas de la transcription, le texte écrit peut être traduit et/ou intégré sous forme d’un fichier de sous-titre afin d’être utilisé avec un lecteur vidéo prenant en charge l’affichage de sous-titrages.

Article 6 – Devis

Chaque Commande est généralement précédée d’un devis gratuit, établi par le Prestataire et envoyé par Akavox. Ce devis est effectué sur la base des documents fournis ou des informations communiquées par le Client. Le devis est en général envoyé par email.

Pour accepter le devis de manière ferme et définitive et ainsi confirmer la Commande, le Client doit procéder au paiement sécurisé en ligne. Tous les paiements sont effectués par le biais des plateformes de paiement sécurisé de PayPal ou PayPlug. Le Client a ainsi la possibilité de payer par carte bancaire ou avec son compte PayPal.

Il est impératif de procéder au paiement pour lancer la traduction, la rédaction, la relecture / correction ou la transcription de votre fichier.

Suite à ce paiement, le Client recevra par email, une confirmation de paiement de Paypal ou Payplug et une facture d’Akavox.

  • Absence de devis

Il se peut que le document du Client n’obtienne pas de devis pour diverses raisons : l’impossibilité de fournir le service dans un temps raisonnable, le manque de maîtrise du sujet évoqué dans le document, mais aussi des cas de force majeure (maladie, accident, problème technique tel qu’une grève EDF, une coupure internet etc.) [voir Article 9 – Cas de force majeure]. Si tel est le cas, le Client sera tenu informé, dans la mesure du possible, de l’impossibilité d’Akavox de s’engager dans la Prestation souhaitée. Le document sera, de toute façon, soumis à la même politique de confidentialité que n’importe quel document envoyé à Akavox.

  • Limitation de la validité du devis

À défaut de confirmation de sa Commande selon les modalités définies ci-dessus dans le délai indiqué sur le devis ou à défaut dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier est réputé caduc.

  • Frais spécifique

Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais exposés pour la réalisation de la Prestation (déplacements, envois de courriers express, etc.) sont à la charge du Client.

Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page, à la ligne ou à l’heure), demeure à la seule discrétion du Prestataire, et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des Prestations postérieures.

  • Modification du devis

Akavox se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des Services et/ou de ne pas respecter le délai de production figurant sur le devis du Client, et ce, notamment dans les cas suivants :

  • La modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l’établissement du devis par Akavox. Dans ce cas, Akavox se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du nombre de documents supplémentaires à traiter, lire, écouter, regarder, traduire, corriger, rédiger ou transcrire.

  • L’absence de documents lors de l’établissement du devis (si le devis a dû être effectué sur un simple extrait du contenu à traiter).

  • La modification du mode d’envoi de la Prestation.

À défaut d’accord exprès du Client sur ces nouvelles conditions d’envoi et/ou de facturation, le Prestataire se réserve le droit de ne pas poursuivre sa Prestation.

Article 7 – Paiement

Le Client doit procéder au paiement total du montant indiqué sur le devis, sans aucune déduction de n’importe quelle sorte, afin de faire débuter la Prestation.

Sauf cas exceptionnel, la Prestation ne pourra pas être exécutée si le Client n’a pas versé la somme indiquée sur le devis.

  • Mode de paiement

Acceptez le devis  en procédant au paiement sécurisé en ligne.

Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté. Tous les paiements sont effectués par le biais des plateformes de paiement sécurisé de PayPal ou PayPlug, vous avez, ainsi, la possibilité de payer par carte bancaire ou avec votre compte PayPal.

Il est impératif de procéder au paiement pour lancer la traduction, la rédaction, la relecture / correction ou la transcription de votre fichier.

Suite à ce paiement, vous recevrez par email, une confirmation de paiement de Paypal ou Payplug et une facture d’Akavox.

  • Devise

La monnaie de référence d’Akavox est l’Euro (€), en cas de paiement en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais de change et bancaires donnent lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une refacturation intégrale au Client.

Il est entendu que le taux de conversion est librement fixé par Akavox et ne peut faire l’objet d’aucune contestation.

Article 8 – Annulation de commande

Votre document devient une Commande dès lors que vous avez accepté le devis en procédant au paiement.

Le Client peut annuler et être remboursé à 100% (cent pour cent) pour n’importe quelle Commande si le projet n’a pas encore été commencé par le Prestataire. Pour essayer d’annuler une Commande, contactez Akavox via le site ou sur akavox@hotmail.com

En cas d’annulation de Commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par email à Akavox, le travail déjà effectué est facturé au Client à hauteur de 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à hauteur de 50 % (cinquante pour cent). Akavox s’engage, donc, à vous rembourser les 50% du travail restant à effectuer. En revanche, toute Prestation finalisée, ne pourra en aucun cas vous être remboursée.

Article 9 – Cas de force majeure

La responsabilité d’Akavox ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la Prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes CGVU découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Ainsi, Akavox n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie et d’internet, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant le bon fonctionnement des Services, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Akavox des obligations contractuelles du devis, de la Commande ou des présentes CGVU.

Article 10 – Validation du contenu de la Prestation

Dès lors que le contenu de la Prestation est envoyé au Client, celui-ci dispose d’un délai de 120 (cent vingt) heures pour contrôler le respect de sa demande initiale.

Le contenu de la Prestation sera considéré automatiquement comme accepté à la fin de ces 120 heures, et ce, même si vous n’avez pas effectué le contrôle dans le délai imparti. L’application de cette condition est strictement irrévocable.

À cet effet, le Client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception ou preuve d’envoi par voie postale ou email.

Si durant les 120 (cent vingt) heures après l’envoi de la Prestation vous estimez que le contenu de la Prestation ne respecte pas complètement vos attentes, vous pouvez faire une réclamation à Akavox.

Article 11 – Réclamation

Avant de procéder à toute réclamation, vous vous engagez à relire et analyser le contenu de la Prestation.

Akavox s’efforce de réaliser des Prestations de la meilleure qualité possible, mais ne peut faire la promesse qu’elles satisferont vos besoins.

De par la nature même de nos Services, notamment ceux de traduction, une erreur peut inévitablement arrivée. C’est pourquoi, le Client dispose de 120 (cent vingt) heures après l’envoi du document finalisé pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la Prestation, et réclamer une correction auprès d’Akavox.

Auquel cas, Akavox s’engage à relire et corriger gratuitement votre document dans un temps raisonnable et le Client prend l’engagement de coopérer en étant le plus précis possible dans les échanges, pour faciliter la reprise du contenu de la Prestation.

Le nombre de réclamations n’est pas limité et vous pouvez contacter Akavox aussi longtemps que vous n’êtes pas satisfait, tant que vos demandes sont fondées.

Cependant, Akavox décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté dues au texte d’origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client.

Vous acceptez qu’Akavox n’ait aucune obligation d’indemnisation envers vous.

En aucun cas, Akavox ou le Prestataire ne sauraient être tenus responsables des réclamations motivées par des nuances de style.

Article 13 – Confidentialité

Conformément aux règles de déontologie régissant la profession, Akavox est soumis à une stricte obligation de confidentialité et de secret
professionnel.

Akavox s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des éléments, documents et informations qui lui sont envoyés, et ce, avant, pendant ou après la réalisation de sa Prestation.

Akavox s’interdit notamment de divulguer auprès de tiers, par quelque moyen que ce soit, pendant et après l’exécution de toute Prestation confiée, les informations suivantes :

  • L’identité des clients
  • Le contenu des documents envoyés ainsi que leur version finale
  • Les correspondances, dossiers et fichiers de toute nature, quel qu’en soit le support

Par conséquent, Akavox s’engage à supprimer après chaque Prestation, tous les documents et autres supports mis à sa disposition et à ne pas conserver de copies ou autres reproductions de ces documents ou de tout autre support, après un délai de trente (30) jours calendaires.

Cette obligation de confidentialité se poursuivra sans limitation de durée.

Cependant, la responsabilité d’Akavox ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d’informer Akavox, préalablement ou lors de la demande de devis, des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

Article 14 – Propriété Intellectuelle d’Akavox

Akavox détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services. Aucune stipulation des présentes CGVU ne vous confère le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et tout autres signes distinctifs d’Akavox.

Par ailleurs, le Client reconnaît qu’une traduction et/ou une transcription produites par Akavox constituent des documents nouveaux dont les droits d’auteur sont codétenus par l’auteur du document original et le Prestataire. En conséquence, en cas de Prestation à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, le Prestataire se réserve le droit d’exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa Prestation, conformément à l’article L.132-11 du Code de la propriété intellectuelle.

De plus, lorsque la traduction doit faire l’objet d’une édition, le Prestataire doit recevoir l’épreuve d’imprimerie pour relecture.

Article 15 – Litige

  • Limitation de la responsabilité

Akavox ne garantit en aucun cas :

  • que votre utilisation des Services sera conforme à vos exigences ;
  • que votre utilisation des Services sera ininterrompue, possible à tout moment, sûre et dénuée d’erreurs ;
  • que toutes les informations obtenues suite à votre utilisation des Services seront exactes ou fiables ;
  • que les défauts de fonctionnement ou de disponibilité des Services seront corrigés. En outre, Akavox exclut expressément toutes garanties et conditions de tout type, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties et les conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Akavox ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle que soit la manière dont il a été causé ou la responsabilité invoquée, y compris et sans limitation, les pertes de profits (directes ou indirectes), les pertes de renommée ou de réputation, les pertes de données que vous êtes susceptible de subir, les coûts de fourniture de biens ou de services de substitution ou toute autre perte non matérielle.

Si malgré tout, la responsabilité d’Akavox est avérée par un tribunal compétent, le montant de l’indemnisation ne pourra dépasser le montant payé par le Client à Akavox pour le contenu incriminé.

  • Règlement amiable

Le Client et Akavox s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit et avant toute action en justice, à se soumettre à une tentative de conciliation, à faire leur possible pour que cette conciliation ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.

  • Indemnité

Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager Akavox de toute responsabilité en cas de réclamation ou de litige survenant suite :

  • A son non-respect de ces CGVU
  • A sa négligence due à un acte imprudent ou un acte intentionnellement illicite.
  • A son incapacité à remplir ses obligations d’exercer ses droits en conformité avec les lois, les règlements et les conditions.
  • Droits applicables – juridiction compétente

Les présentes CGVU sont soumises au droit français et doivent être interprétées conformément à celui-ci. À défaut de règlement amiable conformément au paragraphe “Règlement amiable” ci-dessus, le Client et Akavox font attribution de compétence exclusive aux tribunaux français pour régler tout litige portant sur la prestation de service et les présentes CGVU.

Ces CGVU contrôlent la relation entre Akavox et le Client. Si l’une des Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite Condition cessera de s’appliquer, sans affecter les autres Conditions, qui, elles, conserveront toute leur force et leur portée.